Catégorie : Agenda

RAPPEL

Arrêté municipal n° 2018/20 du 17 novembre 2018
Portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur
les voies ouvertes à la circulation publiques, ainsi que sur les domaines
publics ou privés de la commune

– Extrait article 2 –

“…sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la commune, les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident…”

– Article 6 –

“D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique”

Lire l’arrêté dans sa totalité ci-dessous

2018_11_17_arrêté municipal divagation animaux domestiques

VOTRE QUOTIDIEN PARLONS-EN ENSEMBLE !
LE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE vient à votre rencontre

Patrick WEITEN, Président du Département de la Moselle, Ancien Député,
a le plaisir de vous convier à une réunion publique.

Salle Maurice de Pange
2 rue de Lorraine
57530 PANGE