Arrêtés préfectoraux & départementaux

En cours

2024_19_09 arrêté préfectoral CAB/DS/PSI n° 176 du 19 septembre 2024 portant interdiction d’une manifestation de type free party dans le département de la Moselle le 21 septembre 2024

2024_08_05 arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°52 décidant d’un plan de chasse « faisan commun» sur le périmètre du groupement d’intérêtcynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2024-2025

2024_07_02 arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 02 juillet 2024 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30 septembre 2024

2024_04_22 arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°29 du 22 avril 2024 autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Grand-Est sur le département de la Moselle

2023_09_13 arrêté préfectoral n° 018/2023 FABJDS/SIDPC portant activation du degré de danger « faible » sur le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_08_10 arrêté 2023-DDT/SABE/EAU N°38 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle

2023_08_03 arrêté ministériel ESOD pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

2023_07_10 arrêté portant activation du degré de danger sévère sur l’ensemble du département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_07_10 communiqué de presse : FEUX DE FORÊT
Prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux : le préfet de la Moselle active le degré de danger « sévère » pour l’ensemble du département

2023_06_26 arrêté relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle

2023_05_12  arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2023_05_04 Influenza aviaire : maintien partiel du confinement des basses-cours – Annexe 1 communes dans lesquelles les mesures de claustration sont maintenues – Annexe 2 communes dans lesquelles les mesures de claustration sont levées

2022_07_16 brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux – rappel de l’arrêté du 22 07 2016