Arrêtés préfectoraux & départementaux

En cours

2023_11_30 arrêté préfectoral n°CAB / PPA n° 648 du 30 novembre 2023 réglementant temporairement le port et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques , le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année.

2023_09_13 arrêté préfectoral n° 018/2023 FABJDS/SIDPC portant activation du degré de danger « faible » sur le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_08_10 arrêté 2023-DDT/SABE/EAU N°38 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle

2023_08_09 communiqué de presse : SÉCHERESSE
Levée des arrêtés de restrictions et maintien de la Moselle en niveau de vigilance sécheresse

2023_08_03 arrêté ministériel ESOD pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

2023_07_10 arrêté portant activation du degré de danger sévère sur l’ensemble du département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_07_10 communiqué de presse : FEUX DE FORÊT
Prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux : le préfet de la Moselle active le degré de danger « sévère » pour l’ensemble du département

2023_06_26 arrêté relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle

2023_05_12  arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2023_05_04 Influenza aviaire : maintien partiel du confinement des basses-cours – Annexe 1 communes dans lesquelles les mesures de claustration sont maintenues – Annexe 2 communes dans lesquelles les mesures de claustration sont levées

2022_07_16 brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux – rappel de l’arrêté du 22 07 2016