Arrêtés préfectoraux & départementaux

En cours

2026 09 29 Arrêté préfectoral règlementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département

2026 07 25 Arrêté préfectoral opérations de régulations de sangliers

2026 07 15 Arrêté préfectoral alerte sécheresse

2026 06 24 Arrêté portant activation du degré de danger sévère dans le département dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2026 06 02 niveau de risque influenza aviaire “négligeable”

2026_04_17 arrêté DCAT-BEPE 155 autorisant les agents de la DREAL et des prestataires de pénétrer sur les propriétés privées

2023_08_10 arrêté 2023-DDT/SABE/EAU N°38 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle

2023_08_03 arrêté ministériel ESOD pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

2023_07_10 communiqué de presse : FEUX DE FORÊT
Prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux : le préfet de la Moselle active le degré de danger « sévère » pour l’ensemble du département

2023_06_26 arrêté relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle

2023_05_12  arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2022_07_16 brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux – rappel de l’arrêté du 22 07 2016