Arrêtés préfectoraux & départementaux

En cours

2026 07 03 Arrêté préfectoral règlementant temporairement l’achat, la vente, le transport, l’utilisation des artifices de divertissement et artifices pyrotechniques coupe du monde et 14 juillet

2026 07 03 Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le Département de la Moselle

2026 07 02 Arrêté préfectoral règlementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département

2026 06 24 Arrêté portant activation du degré de danger sévère dans le département dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2026 06 02 niveau de risque influenza aviaire “négligeable”

2026_04_17 arrêté DCAT-BEPE 155 autorisant les agents de la DREAL et des prestataires de pénétrer sur les propriétés privées

2023_09_13 arrêté préfectoral n° 018/2023 FABJDS/SIDPC portant activation du degré de danger « faible » sur le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_08_10 arrêté 2023-DDT/SABE/EAU N°38 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle

2023_08_03 arrêté ministériel ESOD pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

2023_07_10 arrêté portant activation du degré de danger sévère sur l’ensemble du département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_07_10 communiqué de presse : FEUX DE FORÊT
Prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux : le préfet de la Moselle active le degré de danger « sévère » pour l’ensemble du département

2023_06_26 arrêté relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle

2023_05_12  arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2022_07_16 brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux – rappel de l’arrêté du 22 07 2016