Arrêtés préfectoraux & départementaux

En cours

2025_06_05 arrêté préfectoral interdiction rassemblements festifs

2025_05_14 abaissement du niveau de risque influenza aviaire

2025_04_01 arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC n° 16 du 1er avril 2025 autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Grand-Estsur le département de la Moselle.

2024_08_05 arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°52 décidant d’un plan de chasse « faisan commun» sur le périmètre du groupement d’intérêtcynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2024-2025

2024_04_22 arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°29 du 22 avril 2024 autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Grand-Est sur le département de la Moselle

2023_09_13 arrêté préfectoral n° 018/2023 FABJDS/SIDPC portant activation du degré de danger « faible » sur le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_08_10 arrêté 2023-DDT/SABE/EAU N°38 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle

2023_08_03 arrêté ministériel ESOD pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

2023_07_10 arrêté portant activation du degré de danger sévère sur l’ensemble du département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux

2023_07_10 communiqué de presse : FEUX DE FORÊT
Prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux : le préfet de la Moselle active le degré de danger « sévère » pour l’ensemble du département

2023_06_26 arrêté relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle

2023_05_12  arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2022_07_16 brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux – rappel de l’arrêté du 22 07 2016